ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MALEGOUDE

Mairie 09500 Malegoude
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MALEGOUDE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs 

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MALEGOUDE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W092005789
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-2020
Date de la dernière déclaration 28-07-2020
Date de publication JO 08-08-2020
Groupement Association simple

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